Légal
Qui sommes-nous
Alfa Printing, S.L.
Zone industrielle Famades
C/ Rosselló, 52
08940 Cornellà de Llobregat (Barcelone)
N.I.F.: B65761975
info@alfaprinting.fr
Téléphone: +34 93 377 89 88
Le site D’ALFA PRINTING, S.L., contient des informations relatives aux produits ALFA PRINTING, S.L. et à ses programmes promotionnels.
ALFA PRINTING, S.L. met tout en œuvre afin d’éviter toute erreur dans les contenus pouvant apparaître sur ce site Internet. ALFA PRINTING, S.L. décline toute garantie et toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler des erreurs figurant dans les contenus fournis par des tiers sur ce site Internet.
ALFA PRINTING, S.L. n’est en aucun cas responsable des éventuelles différences entre les documents imprimés et leur version électronique publiée sur ce site Internet. En cas de différence entre la version imprimée et celle publiée sur le site Internet, la version imprimée prévaudra, à l’exception de ce qui a été établi concernant les erreurs et les mises à jour.
Les informations, les contenus ainsi que les données de tous types figurant sur les pages de ce site Internet sont minutieusement contrôlés avant leur publication ; cependant, comme toute autre création intellectuelle impliquant une activité humaine et mécanique, il est impossible de garantir l’absence totale de coquilles, d’erreurs typographiques, de défauts de composition et de problèmes équivalents. ALFA PRINTING, S.L. recommande donc vivement aux utilisateurs d’être attentifs aux éventuelles mises à jour ou aux rectifications apportées sur le site Internet, de confirmer les données susceptibles de les intéresser par le biais des moyens de communication personnelle, téléphonique, par fax ou par e-mail indiqués sur ces pages et dans les médias.
Toutes les informations contenues sur ce site ne sont fournies qu’à titre informatif. Ce site ne doit pas être utilisé ou considéré comme un substitut aux informations fournies par un Représentant Officiel d’ALFA PRINTING. Les informations contenues sur ce site ne constituent pas un engagement de la part d’ALFA PRINTING, S.L. et ne peuvent être considérées comme une offre de vente.
Les informations contenues ou fournies par le site d’ALFA PRINTING, S.L., sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre de vente des produits ALFA PRINTING, S.L. Les prix indiqués sont les prix de vente au public recommandés, par conséquent, les prix finaux proposés par d’autres Représentants Officiels peuvent différer. L’achat de tout produit d’ALFA PRINTING, S.L. est soumis aux termes et conditions définis dans chaque contrat d’achat et de vente.
Acceptation par l’utilisateur et utilisation adéquate du site Internet
Le présent document (ci-après Mentions Légales) a pour objectif de régir l’utilisation de ce site Internet (ci-après Site Internet), qu’Alfa Printing, S.L. met à disposition du public à l’adresse URL suivante: www.alfaprinting.fr.
L’utilisation du Site Internet par un tiers lui confère la qualité d’Utilisateur et implique la pleine acceptation, par l’Utilisateur, de chacune des Conditions figurant dans les présentes Mentions Légales.
Alfa Printing, S.L. peut proposer, via le site Internet, des services pouvant être soumis à des conditions particulières qui seront communiquées à l’Utilisateur pour chaque service concerné.
Alfa Printing, S.L. s’engage à veiller à l’exactitude et à la mise à jour du contenu du Site Internet, y compris – à titre d’information et le cas échéant – des données relatives aux produits, aux prix, aux services, à l’assistance et autres.
En dépit de cet engagement, Alfa Printing, S.L. n’est pas en mesure de garantir et ne garantit pas l’exactitude des informations de tous types figurant sur le Site Internet qui sont incorrectes ou obsolètes en raison d’une erreur ou d’une omission. Afin de minimiser les désagréments causés par d’éventuelles erreurs, il est recommandé d’utiliser ces informations à titre indicatif.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site Internet, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive d’Alfa Printing, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur intégration sur le Site Internet et, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les illustrations, les photographies et autres éléments figurant sur le site Internet.
De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le Site Internet sont protégés par la loi.
Alfa Printing, S.L. n’accorde aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit relatif à son Site Internet et aux services qui y sont proposés.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisées des éléments indiqués dans les sections précédentes constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d’Alfa Printing, S.L. ou du titulaire de ces derniers.
Régime de responsabilité
A) Responsabilité liée à l’utilisation du Site Internet
L’utilisateur est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer par l’utilisation du Site Internet. Alfa Printing, S.L. est dégagée de toute responsabilité pouvant découler des actions de l’Utilisateur.
L’utilisateur est l’unique responsable en cas de réclamation ou d’action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers contre Alfa Printing, S.L. sur la base de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur assumera l’ensemble des frais, des coûts et des indemnités encourus par Alfa Printing, S.L. découlant de telles réclamations ou actions en justice.
B) Responsabilité liée au site Web
Alfa Printing, S.L. décline toute responsabilité des éventuels dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique pour des raisons indépendantes de la volonté d’Alfa Printing, S.L.
De même, Alfa Printing, S.L. exclut également toute responsabilité pouvant découler de ralentissements ou de blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des dégâts causés par des tiers par le biais d’intromissions illégitimes échappant au contrôle d’Alfa Printing, S.L.
C) Responsabilité liée aux liens
Alfa Printing, S.L. décline toute responsabilité quant aux informations se trouvant en dehors du Site Internet, les liens pouvant apparaître ont en effet pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet précis.
Alfa Printing, S.L. décline toute responsabilité concernant le bon fonctionnement de ces liens, du résultat obtenu par le biais de ces liens, de la véracité et de la légalité du contenu, des informations auxquelles il est possible d’accéder, ainsi qu’aux préjudices pouvant être occasionnés par les informations trouvées sur le site Internet lié.
D) Responsabilité liée à la publicité
Certaines parties du Site Internet peuvent présenter des contenus publicitaires ou être sponsorisées. Les annonceurs et les sponsors sont entièrement responsables de la conformité du matériel soumis, en vue de son intégration sur le site Internet, avec les lois applicables dans chaque cas. Alfa Printing, S.L. ne peut être tenu responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité pouvant figurer dans les contenus publicitaires ou ceux des sponsors.
Dans tous les cas, pour toute réclamation concernant les Contenus publicitaires figurant sur ce Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: info@alfaprinting.fr.
E) Responsabilité liée aux forums et aux blogs
Alfa Printing, S.L. permet aux Utilisateurs d’introduire des commentaires et d’envoyer des photographies afin de les intégrer dans les sections correspondantes, aussi bien sur un forum que sur un blog lié au Site Internet. La publication des commentaires et/ou des photographies est soumise aux présentes Mentions Légales. Si vous n’acceptez pas ces dernières, nous vous prions de ne pas utiliser ces services.
Par ailleurs, les blogs n’étant pas liés à Alfa Printing, S.L. et les réseaux sociaux auxquels l’Utilisateur accède sont régis par la politique de confidentialité mise en œuvre par ces blogs ou réseaux sociaux. Alfa Printing, S.L. ne peut donc être tenu responsable des contenus pouvant y être hébergés.
La personne étant identifiée comme cella ayant posté les commentaires et/ou photographies, est seule responsable de ces derniers et doit par ailleurs s’assurer que leur intégration sur le Site Internet est conforme aux lois applicables. Les commentaires et/ou photographies ne reflètent pas l’opinion d’Alfa Printing, S.L. et Alfa Printing, S.L. ne fait pas de déclaration à ce sujet. Alfa Printing, S.L. n’est pas tenu responsable en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’irrégularités pouvant figurer dans les commentaires et/ou les photographies présents sur le forum.
De même, Alfa Printing, S.L., décline toute responsabilité, à l’exception des cas où la loi l’y oblige, en cas de dommages ou de préjudices pouvant être causés par la publication de commentaires et/ou de photographies.
L’Utilisateur fournissant le texte et/ou les photographies cède à Alfa Printing, S.L. les droits pour leur reproduction, leur utilisation, leur distribution, leur communication publique et tout autre type d’activité concernant ceux-ci, sous forme électronique, numérique, papier ou tout autre type de support. L’Utilisateur cède ces droits pour l’intégration du texte et/ou des photographies sur le Site Internet d’Alfa Printing, S.L., afin que les autres Utilisateurs puissent y accéder.
L’Utilisateur fournisseur déclare être le titulaire des droits sur les textes ou les photographies ou, le cas échéant, garantit disposer des droits et des autorisations nécessaires de l’auteur ou du propriétaire du texte et/ou des photographies pour leur utilisation et leur exploitation par Alfa Printing, S.L. à travers leur page Internet. Si l’Utilisateur ignore s’il détient les droits nécessaires à la cession, il est tenu d’en informer expressément Alfa Printing, S.L.
Alfa Printing, S.L. n’est pas responsable, sauf dans la mesure requise par la loi, des dommages et des préjudices qui pourraient être causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique sur des textes et/ou photographies protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des images appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait préalablement obtenu de leurs propriétaires l’autorisation nécessaire pour réaliser l’utilisation faite ou prévue par celle-ci. Dans ce cas, l’Utilisateur acceptera la responsabilité exclusive en cas de réclamation d’un tiers prétendant disposer de droits sur les textes et/ou les photographies.
Alfa Printing, S.L. se réserve le droit d’utiliser les photographies cédées pour la réalisation d’expositions ou l’édition de livres, de catalogues ou de publications similaires, sur support physique, numérique ou tout autre moyen ou support permettant leur reproduction, distribution et/ou communication publique.
De même, Alfa Printing, S.L. se réserve le droit de retirer de façon unilatérale les commentaires et/ou photographies hébergées sur le forum ou toute autre section du Site Internet lorsqu’Alfa Printing, S.L. le jugera opportun.
Alfa Printing, S.L. n’est pas responsable des informations transmises par l’Utilisateur lorsqu’il n’a pas connaissance effective que les informations stockées sont illicites ou qu’elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers moyennant une indemnisation. Dès lors qu’Alfa Printing, S.L. aura connaissance effective de l’hébergement de données telles que celles susmentionnées, il s’engage à agir avec diligence afin de les supprimer ou d’empêcher leur accès.
Dans tous les cas, pour toute réclamation concernant les Contenus figurant sur ce Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: info@alfaprinting.fr.
Modifications des mentions légales
Alfa Printing, S.L. se réserve le droit de modifier de façon unilatérale, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de ce Site Internet, ainsi que les services et les conditions requises pour l’utilisation du Site Internet et de ses services.
En accédant au Site Internet, l’Utilisateur est automatiquement soumis aux Mentions Légales en vigueur qu’il devra donc lire régulièrement.
Confidentialité
Alfa Printing, S.L. s’engage à respecter son obligation de confidentialité des données personnelles et à adopter les mesures nécessaires afin d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l’état de la technologie.
Observations de l’utilisateur
L’Utilisateur garantit que les informations, le matériel, les contenus ou les observations qui ne sont pas ses propres données personnelles et qui sont fournis à Alfa Printing, S.L. via le site Internet n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni aucune autre disposition légale.
Les informations, les matériels, les contenus ou les observations que l’Utilisateur fournit à Alfa Printing, S.L. seront considérés comme non confidentiels. Alfa Printing, S.L. se réserve le droit de les utiliser de la manière qu’elle juge la plus appropriée.
Législation applicable et juridiction
En cas de controverse découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Mentions Légales, la législation espagnole sera appliquée.
Alfa Printing, S.L. et l’Utilisateur, renonçant à toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur pour tout litige pouvant survenir. Si l’Utilisateur réside en dehors de l’Espagne, Alfa Printing, S.L. et l’Utilisateur se soumettront aux cours et aux tribunaux de la ville de Barcelone
Politique de Données et Confidentialité
1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles?
Alfa Printing, S.L.
Adresse postale: Polígono Industrial Famades, Calle Rosselló, 52, 08940 Cornellà de Llobregat, Barcelona, España.
Téléphone: +34 93 377 89 88
Adresse e-mail: info@alfaprinting.fr
2. Dans quel but traitons-nous vos données?
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de toute législation nationale applicable, nous vous informons que chez Alfa Printing, S.L. (ci- après ALFA PRINTING), nous traitons les données fournies aux fins suivantes :
- Gérer les données des utilisateurs qui contactent ALFA PRINTING via les formulaires mis à disposition de l’utilisateur sur le site Internet. De même, vos données seront traitées dans le but de répondre aux demandes que vous nous faites parvenir par le biais des canaux prévus à cet effet sur notre site Internet ; en outre, nous pourrons contacter l’utilisateur par voie téléphonique, électronique ou par sms en cas de besoin.
- Répondre à vos questions et à vos demandes.
- Effectuer un contrôle de qualité sur nos produits et nos services.
- Réaliser des enquêtes de satisfaction et à des fins statistiques.
- Si vous y consentez, vos données pourront être utilisées pour vous informer et vous adresser périodiquement des communications concernant de nouveaux produits susceptibles de vous intéresser, mais également vous faire part de promotions ou encore vous inviter à des évènements ou autres. Nous pourrons vous adresser ces informations aussi bien au moyen de supports imprimés que par voie électronique et téléphonique.
- Si vous y consentez, vos données pourront être utilisées dans le but d’en savoir plus à votre sujet et d’établir votre profil. Si elles sont disponibles, les données que vous avez éventuellement fournies personnellement ou qui ont pu être générées pendant l’utilisation des produits et des services, les informations supplémentaires relatives à vos loisirs ou votre agence préférée, ainsi que l’historique client, pourront être incorporées aux profils créés à votre égard. Cette acceptation ne donnera pas lieu à la prise de décisions automatisées.
- Relation avec le Réseau Officiel de Représentants : prendre contact avec les Représentants de notre Réseau Officiel afin de gérer et traiter votre demande.
3. Types de données traitées
Dans le cadre de la prestation des services et sous réserve des finalités auxquelles vous avez consenti, nous traitons les catégories de données suivantes:
- Données d’identification et de contact, par exemple, sans que cela soit limitatif : prénom, nom, téléphone et adresse e-mail.
- Données relatives aux préférences et aux centres d’intérêt si ces éléments figurent dans le formulaire que vous remplissez.
- Données d’informations commerciales, telles que celles fournies concernant vos préférences par exemple, mais sans que cela soit limitatif.
4. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées?
Vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire en vue de répondre aux demandes ou aux requêtes que vous nous avez adressées, dans le cadre de la relation contractuelle et, en tout état de cause, tant que vous n’en demandez pas la suppression. Elles seront également conservées pendant la durée requise pour respecter les obligations légales liées à chaque type de données.
5. Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données?
La base légale pour le traitement de vos données repose sur l’exécution du contrat de souscription aux services sollicités (par exemple, une visite commerciale, la newsletter, l’établissement d’un devis, entre autres).
Le traitement de vos données pour les finalités additionnelles susmentionnées est basé sur votre consentement. Cependant, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la relation commerciale qui nous lie. Vous pouvez retirer ce consentement en adressant un e-mail à l’adresse suivante: info@alfaprinting.fr.
6. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?
Vos données seront communiquées au représentant ou à la délégation sélectionnée dans le formulaire correspondant à l’adresse indiquée dans celui-ci. Cette communication est nécessaire afin que nous puissions traiter votre demande ou requête.
Les données fournies ne seront pas cédées à des tiers sauf en cas d’obligation légale.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles?
Vous êtes en droit de demander la confirmation du traitement ou non des données à caractère personnel vous concernant.
De même, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. Alfa Printing, S.L. cessera de traiter les données, sauf en cas de motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Vous pouvez également exercer le droit à la portabilité de vos données et retirer les consentements donnés à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait.
Vous pourrez exercer ces droits en envoyant une demande à l’adresse e-mail suivante: info@alfaprinting.fr. Nous vous prions de joindre une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document prouvant votre identité, et d’indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer.
Pour finir, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données ainsi qu’à d’autres organismes publics compétents pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles.
8. Données fournies sans consentement.
Nous vous rappelons que si vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne physique, vous devrez, au préalable, l’informer des éléments contenus dans la présente clause.