1.1 La partie vendeuse est Alfa Printing, S.L., (ci-après dénommée Alfa Printing), titulaire du N.I.F. B65761975 et dont le siège social est établi C/ Rosselló no 52 parcelle 69 de la zone industrielle Famades de Cornellà de Llobregat.

1.2 La partie acheteuse (ci-après dénommée le Client), devra fournir ses données fiscales complètes, les coordonnées de la ou des personne(s) à contacter ainsi qu’une domiciliation bancaire s’il est nécessaire de posséder un compte de crédit chez Alfa Printing.

2.1 Il est supposé que le client détient les droits de reproduction des documents, des images, des logos, des caractères, etc. qu’il confie à Alfa Printing pour leur impression, et qu’ils sont conformes avec les lois sur la propriété intellectuelle. Le client est pleinement et exclusivement responsable de tout dommage pouvant être réclamé par d’autres personnes en raison de droits d’auteur ou d’autres violations de droits. Alfa Printing se réserve le droit de refuser l’impression d’un travail en cas d’indices de fraude de la part du client pour ces raisons.

2.2 Lorsque le client, en fournissant ou en indiquant comment disposer des fichiers originaux, commande la réalisation d’un travail à Alfa Printing par un moyen quelconque, il passe commande pour cette réalisation auprès d’Alfa Printing et reconnaît et assume de ce fait la dette due à Alfa Printing
correspondant au montant de cette commande, y compris si l’une des conditions du présent contrat a été enfreinte a priori, et notamment si la clause 4.1 n’a pas été strictement respectée.

3.1 En raison de la grande variété de caractéristiques techniques, des quantités de produits fabriqués par Alfa Printing ainsi que de la complexité de leur paramétrage général, Alfa Printing présentera toujours une offre concrète et spécifique valable pour le travail demandé pour une durée de 30 jours calendaires à compter de la date de soumission de l’offre.

3.2 Toute prestation ou tout travail supplémentaire demandé(e) par le client non explicitement mentionné(e) dans l’offre impliquera automatiquement une augmentation du montant correspondant.

3.3 La durée de validité des offres peut être prolongée pour les demandes de productions annuelles.

4.1 Pour le démarrage de la production et l’achat de matières premières nécessaires à celle-ci, il convient que la commande formelle de l’offre correspondante soit facturée au nom de la personne physique ou de l’entreprise. Elle doit par ailleurs être à jour de ses paiements selon l’une des modalités qui suit:

• 4.1.1 Clients sans compte : paiement anticipé (voir clause 6.3).
• 4.1.2 Clients possédant un compte de crédit chez Alfa Printing : sans impayés et avec une marge de solvabilité ( = la somme des montants dus et du montant de la nouvelle commande doit être inférieure au plafond de risque accordé par Crédito y Caución) ou bien couvrir le découvert à l’avance (voir clause 6.4).

4.2 Les commandes annulées à la demande du client, ou en application de la clause 4.3, donneront lieu à la facturation de l’ensemble des frais engagés jusqu’au moment de l’annulation, y compris tous les produits achetés (matières premières ou tout autre achat de matériau ou service externe) et/ou transformés (données et/ou documents informatiques et matériels).

4.3 Les commandes retenues pendant plus de 15 jours calendaires du fait d’une omission du client seront considérées comme automatiquement annulées.

5.1 Hormis le travail fini lui-même, demandé par le client et faisant l’objet de sa commande, les autres produits achetés (matières premières ou tout autre achat de matériau ou service externe) et/ou transformés (données et/ou documents informatiques et matériels) pour la réalisation du travail demandé par le client sont la propriété d’Alfa Printing et leur demande par le client implique une commande formelle explicite dont le montant et la facture seront indiqués, sans préjudice de la capacité d’Alfa Printing à refuser la vente de tels produits.

5.2 Tous les produits fournis par le client pour la réalisation du travail lui seront restitués dès l’achèvement de ce dernier, dans l’état dans lequel ils ont été remis à Alfa Printing. Le client est conscient que le matériel fourni lui étant retourné peut présenter une détérioration supplémentaire naturelle par rapport à leur état d’origine en raison de leur utilisation pour la réalisation de cette production.

6.1 L’émission de la facture sera effectuée lors de la finalisation et l’expédition de la commande, la date de valeur étant celle indiquée sur la facture. Une fois émise, il ne sera pas possible de modifier le titulaire ou les prestations, conformément à la réglementation en vigueur (décret royal 1496/2003 sur les règles de facturation, modifié par décret royal 87 / 2005).

6.2 Si pour des raisons indépendantes de la volonté d’Alfa Printing le travail n’est pas immédiatement livré après la finalisation de la production (client en ayant fait la demande, stock pour d’autres processus ultérieurs, distribution à une date ultérieure, etc.), il sera considéré comme étant en stock chez Alfa Printing et facturé avec pour date de valeur celle correspondant à la finalisation de la production. Si la livraison de la commande n’est pas effectuée au bout de 15 jours en raison d’une omission de la part du client, la commande sera automatiquement annulée en application de la clause 4.2.

6.3 Le moyen de paiement pour les clients ne disposant pas d’un compte est le prépaiement en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire (une fois que nous aurons reçu la confirmation de paiement de la banque, nous procèderons à l’impression de la commande).

6.4 Pour les clients possédant un compte (client régulier et/ou grande entreprise), un compte de crédit avec prélèvement direct sur le compte du client leur est fourni, sous réserve de l’accord de la part de l’établissement Crédito y Caución et avec la limite de crédit équivalant au risque que Crédito y Caución considère comme assurable et toujours dans le respect des délais de paiement prévus par la législation en vigueur.

7.1 Les commandes incluent, généralement, une seule livraison vers Barcelone ou son agglomération. Les destinataires additionnels seront facturés séparément. Pour chaque commande, la date de livraison sera confirmée en fonction des caractéristiques des processus de production requises et des charges de production du moment.

8.1 Pour des raisons techniques et liées à la production, une différence de +/- 5 % entre la quantité commandée et la quantité imprimée et livrée peut être constatée. Possibilité que le client accepte et pour laquelle il ne demandera pas d’indemnisation en raison de cette différence. Dans tous les cas, la quantité réelle livrée comprise dans cette marge de 5 % sera facturée au client.

9.1 Les fichiers informatiques nécessaires à la fabrication du produit imprimé doivent être fournis par le client et répondre strictement aux exigences techniques requises pour l’impression au moyen de technologies Numérique ou Offset. Il est donc entendu que le client est à même de comprendre et d’appliquer les techniques afin de générer et de fournir les fichiers et/ou fichiers PDF, devant être considérés comme originaux, correctement (taille du document adéquate, insertion de marques de coupe, pliage, rainage, fond perdu, résolution d’images de 300 ppp et en CMJN, jamais en RVB, avec des profils de couleur conformes à la norme ISO 12647, inclusion de polices de caractères tracées ou incrustées, marges de sécurité pour la découpe d’objets et de textes, palettes de couleurs, etc.).

9.2 Le client accepte sans réserve les limitations techniques qu’implique l’impression industrielle : les variations de couleur avec l’épreuve couleur et notamment avec la « reproduction à l’écran » ; mais également en cas de réimpression d’un même travail à différentes dates, les tolérances de finitions et de découpes d’environ +/-1 mm, etc. Alfa Printing ne peut, en outre, être tenu responsable des défauts d’impression, de colorimétrie, de caractères, de surimpression, de conversion d’images, des fautes d’orthographe, etc. pouvant figurer dans les fichiers originaux du client. Le client reconnaît en outre savoir que les programmes de conception ne garantissent jamais une reproduction identique au fichier apparaissant à l’écran et qu’ils peuvent produire des résultats différents de ceux à l’écran ou de la reproduction sur différents systèmes d’impression.

10.1 Les données fournies par le client seront intégrées et traitées dans un fichier automatisé d’Alfa Printing dans le but de traiter la présente relation. Les données sont confidentielles et uniquement destinées à Alfa Printing, responsable du fichier, dont le siège se situe à l’adresse suivante : C/ Rosselló no 52 parcelle 69 de la Zone Industrielle Famades de Cornellà de Llobregat. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant le traitement de ces données en envoyant un courrier à l’adresse susmentionnée.

10.2 De façon générale, Alfa Printing s’engage à NE PAS divulguer, publier directement ou par l’intermédiaire de tiers, ni mettre à la disposition de tiers des données du client considérées comme étant confidentielles, à savoir toutes les données personnelles (légales et/ou privées) sans l’autorisation expresse du client pour les communiquer, transmises à Alfa Printing tant pour la relation commerciale normale que pour la réalisation de travaux pour lesquels ces données sont fournies, toujours dans le respect de la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) 15/1999 et ses révisions successives.

11.1 Au vu de la nature des produits vendus par Alfa Printing, à savoir des supports graphiques imprimés sur commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les achats effectués. Cependant, notre GARANTIE de qualité assure que « Si vous constatez une erreur ou un défaut de finition sur le travail, imputable à une impression ou à une production défectueuse de la part d’Alfa Printing, nous procèderons à la réimpression du même produit et ce, gratuitement ». La garantie ne couvre évidemment pas les erreurs orthographiques ou liées à la conception du fichier original fourni par le client, ni les différences de couleurs entre le rendu écran et les supports imprimés. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de toujours effectuer la réalisation d’une pré-impression (épreuve couleur) physique et électronique. En outre, toute réclamation concernant un produit endommagé lors de processus additionnels de toute nature ultérieurs à la livraison sera rejetée puisque les produits graphiques ont une résistance et une possibilité de traitement et/ou d’utilisation limitée en fonction de la nature des matériaux les composant.

11.2 Alfa Printing devra être informé de la réclamation dans un délai maximal de huit jours à compter de la réception de la marchandise afin qu’elle puisse être prise en compte. En cas de livraison défectueuse, notre entreprise propose uniquement l’échange de la marchandise contre un produit conforme aux exigences de la commande, excluant expressément tous les dommages et préjudices subis directement ou indirectement.

12.1 Les présentes conditions générales, ainsi que toute relation entre le client et Alfa Printing, seront régies par la législation en vigueur par le cadre juridique national et régional. Pour tout litige découlant de l’existence ou du contenu des présentes conditions générales ou des relations entre le client et Alfa Printing, les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre et se soumettent exclusivement à la juridiction et à la compétence des cours et des tribunaux de la ville de Cornellà de Llobregat (Espagne).